Un même produit peut être vendu dans plusieurs pays de l'Union européenne sans avoir été déclaré dans chacun : il est notifié une seule fois, sur un portail européen. C'est l'un des rouages du règlement (CE) n° 1223/2009, dont la Commission européenne présente l'architecture sur ses pages dédiées. Le plus simple pour le comprendre est de suivre un cosmétique dans l'ordre, de la fabrication au rayon.

Précision de périmètre : tout ce qui suit concerne le marché de l'Union européenne (UE), tel que la Commission le présente. Les règles en vigueur au Maroc ne sont pas décrites ici, et le texte s'appuie sur ses pages de présentation, non sur le règlement intégral.

Première étape : un expert avant la mise en vente

Selon la Commission, un cosmétique doit être sûr, quels que soient son mode de fabrication ou de distribution. La responsabilité en revient au fabricant, qui doit faire réaliser par un expert une évaluation scientifique de sécurité avant la mise en vente. Les exigences sont précises : le règlement encadre la manière dont le rapport de sécurité du produit doit être établi.

Deuxième étape : quelqu'un doit répondre du produit

Chaque produit a une personne responsable, physique ou morale, désignée dans l'UE, et ses obligations sont définies par le règlement. Les pages consultées n'en disent pas davantage sur son rôle au quotidien.

Troisième étape : une notification, un portail, le CPNP

Le produit est ensuite notifié sur le portail européen CPNP. L'utilisation du portail est gratuite, et un produit notifié n'a pas à l'être de nouveau auprès de chaque pays de l'UE.

Qui y accède ? Les autorités compétentes, les centres antipoison européens, les personnes responsables et les distributeurs. Les autorités exploitent ces données pour surveiller le marché, mener des analyses et informer les consommateurs ; les centres antipoison s'en servent pour les soins médicaux. L'accès du grand public n'est pas précisé.

Une fois en rayon : chaque pays contrôle son marché

Chaque pays de l'UE surveille son propre marché. Les autorités nationales se sont réunies dans PEMSAC, une plateforme de coordination qui tient deux séances plénières par an et comprend deux groupes techniques : l'un sur la surveillance du marché, l'autre sur les méthodes d'analyse. Les sanctions et les retraits de produits ne sont pas détaillés dans les pages consultées.

Quand un effet indésirable grave survient, il est déclaré sur des formulaires harmonisés aux autorités nationales du pays concerné, par la personne responsable ainsi que par les distributeurs qui en ont connaissance. Les autorités transmettent l'information aux autres pays. Cette obligation de communication s'applique depuis le 11 juillet 2013.

Deux points de détail

Pour les nanomatériaux, les colorants, conservateurs et filtres UV sous forme nano doivent être autorisés, et la mention « nano » figure entre crochets dans la liste des ingrédients. L'interdiction de l'expérimentation animale à des fins cosmétiques est, elle, maintenue.

La page d'accueil de la Commission renvoie par ailleurs vers des dossiers spécifiques (perturbateurs endocriniens, colorants capillaires, produits solaires, substances CMR, produits « frontière », conservateurs), dont les pages consultées ne détaillent pas le contenu. Les allergènes de parfum font l'objet d'un étiquetage dédié : voir notre article sur la liste INCI.

Ce que ces pages laissent de côté

Quatre points restent hors champ : le texte intégral du règlement, les sanctions et retraits de produits, l'accès éventuel du grand public au portail, et bien sûr le cadre marocain. Pour une décision précise, par exemple savoir si une substance donnée est autorisée, ces pages de présentation ne suffisent pas ; elles servent à comprendre la logique d'ensemble.

Côté produits et lectures

La catégorie soins hydratants et le besoin peau sensible sont deux portes d'entrée côté produits. Côté lecture, on peut poursuivre avec la liste INCI, le phénoxyéthanol et peau sensible, de quoi parle-t-on ?.

Sources consultées

Rédigé par la rédaction Avita avec l'aide d'outils d'IA, puis comparé aux sources citées le 30 octobre 2026.